Protection des données

1. Qui traite vos données 
La Région Nouvelle Aquitaine est responsable du traitement des données collectées sur le site. 

2. Pourquoi vos données sont collectées 
Les données sont utilisées pour :

  • créer et gérer votre compte transport à la demande ; 

  • transmettre vos réservations aux opérateurs ; 

  • produire des statistiques ;

  • assurer la sécurité du site et des systèmes. 

3. Quelles données sont concernées 
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, réservations, données de localisation, statut de mobilité réduite, et données techniques de connexion. 

4. Base légale 

  • Exécution d’une mission d’intérêt public 

5. Partage des données 
Elles peuvent être transmises uniquement : 

  • aux opérateurs de transport et aux agents régionaux concernés ; 

  • aux autorités publiques si la loi l’impose ; 

  • aux sous-traitants autorisés. 
    Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement. 

6. Durée de conservation 
Les données liées à votre compte ou vos réservations sont anonymisées à l’issue de deux années civiles d’inactivité et ce à compter de la collecte desdites données.

7. Sécurité et transferts 
Les données sont protégées conformément à la réglementation. Tout transfert hors UE est encadré par les règles européennes (clauses types ou décisions d’adéquation). 

8. Vos droits 
Vous pouvez à tout moment contacter notre déléguée à la protection des données pour : 

  • accéder à vos données, les corriger ou les supprimer ; 

  • limiter ou refuser certains traitements  

Pour contacter la Déléguée à la Protection des Données : dpo@nouvelle-aquitaine.fr (veuillez bien préciser que votre demande concerne le dispositif TAD – Transport à la Demande). 

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr. 

9. Cookies 
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité, gestion des consentements). Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site peuvent alors ne plus marcher. 

10. Mises à jour 
Cette politique peut évoluer ; la date d’entrée en vigueur figure en tête du document. Il est conseillé de la relire régulièrement. 

 

Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles.